500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°725 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°726 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Adopté
n°727 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°728 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°729 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°730 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°731 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°732 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°733 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°734 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Adopté
n°735 Stéphane Delautrette
SOC 		AVANT ART. 12 17 juin Irrecevable
n°736 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 17 juin Non soutenu
n°737 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 17 juin Rejeté
n°738 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 12 17 juin Irrecevable
n°739 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 12 17 juin Rejeté
n°740 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 17 juin Rejeté
n°741 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°742 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 7 17 juin Rejeté
n°743 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Rejeté
n°744 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 13 17 juin Rejeté
n°745 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 13 17 juin Rejeté
n°746 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°747 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°748 (Rect) Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°749 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 17 juin Adopté
n°750 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°751 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Rejeté
n°752 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Retiré
n°753 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°754 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 17 juin Rejeté
n°755 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 17 juin Retiré
n°756 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 13 17 juin Rejeté
n°757 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Irrecevable
n°758 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 17 juin Adopté
n°759 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 10 17 juin Irrecevable
n°760 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 12 17 juin Irrecevable
n°761 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 13 17 juin Rejeté
n°762 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 11 17 juin Rejeté
n°763 Bastien Marchive
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°764 Bastien Marchive
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
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