317 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46921 ✕ tout réinitialiser

317 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF27	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	31 janv.	Irrecevable
n°CF28	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	31 janv.	Adopté
n°CF29	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF30	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF31	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF32	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF33	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF34	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF35	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF36	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF37	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	31 janv.	Retiré
n°CF24	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	30 janv.	Retiré
n°CF25	Philippe Brun SOC	TITRE	30 janv.	Adopté
n°CF26	Philippe Brun SOC	ART. 3	30 janv.	Adopté
n°CF15	Alexandre Sabatou RN	ART. 3	28 janv.	Tombé
n°CF16	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	28 janv.	Retiré
n°CF17	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF18	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	28 janv.	Rejeté
n°CF19	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF20	Emmanuel Lacresse RE	ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°CF21	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	28 janv.	Rejeté
n°CF22	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3	28 janv.	Rejeté
n°CF23	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	28 janv.	Retiré
n°CF1	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°CF2	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF3	Philippe Brun SOC	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°CF4	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF5	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF6	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF7	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF8	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF9	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable
n°CF10	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable
n°CF11	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF12	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF13	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF14	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats