120 amendements /// Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

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120 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Véronique Riotton
RE 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°2 Véronique Riotton
RE 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°3 Véronique Riotton
RE 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°4 Véronique Riotton
RE 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°5 Jorys Bovet
RN 		ART. 2 26 janv. Rejeté
n°6 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°7 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°8 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°9 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 26 janv. Adopté
n°10 Stéphane Viry
LR 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°CD69 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°AC3 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 24 janv. Adopté
n°CD62 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD63 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD64 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD65 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD66 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 24 janv. Tombé
n°CD67 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 24 janv. Retiré
n°CD68 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 24 janv. Retiré
n°AC1 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°AC2 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD55 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD56 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD57 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD58 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 2 23 janv. Adopté
n°CD60 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD61 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD23 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD24 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD25 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD26 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD27 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 21 janv. Adopté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD29 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD30 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD31 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD32 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Irrecevable 40
n°CD33 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD34 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 21 janv. Retiré
n°CD35 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
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