163 amendements /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

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dossier : DLR5L16N47034 ✕ tout réinitialiser

163 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE24	Yoann Gillet RN	ART. 2	11 févr.	Rejeté
n°CE25	Yoann Gillet RN	ART. 3	11 févr.	Rejeté
n°CE26	Yoann Gillet RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°CE27	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE28	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE29	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	11 févr.	Rejeté
n°CE30	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	11 févr.	Rejeté
n°CE31	Fabien Di Filippo LR	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°CE32	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE33	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE34	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE35	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE37	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE38	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°CE39	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	11 févr.	Irrecevable 40
n°CE40	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	11 févr.	Tombé
n°CE41	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE42	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	11 févr.	Retiré
n°CE43	Hervé de Lépinau RN	TITRE	11 févr.	Rejeté
n°CE44	Hervé de Lépinau RN	TITRE	11 févr.	Rejeté
n°CE1	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°CE2	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	10 févr.	Irrecevable 40
n°CE3	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	10 févr.	Rejeté
n°CE4	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°CE5	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	10 févr.	Irrecevable 40
n°CE6	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°CE7	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	10 févr.	Irrecevable 40
n°CE8	Sébastien Jumel GDR	ART. 4	10 févr.	Rejeté
n°CE9	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	10 févr.	Rejeté
n°CE10	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	10 févr.	Irrecevable
n°CE11	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE12	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE13	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE14	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 6	10 févr.	Rejeté
n°CE15	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE16	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE17	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE18	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°CE19	Martine Etienne LFI	ART. 4	10 févr.	Rejeté

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