20 amendements /// Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affecti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47037 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	le Gouvernement	ART. 6	2 mars	Adopté
n°21	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°48	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°49	Paul Christophe HOR	ART. 2	27 févr.	Adopté
n°50	Paul Christophe HOR	ART. 5	27 févr.	Adopté
n°51 (Rect)	Paul Christophe HOR	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°58	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°59 (Rect)	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°60 (Rect)	Servane Hugues RE	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°61	Servane Hugues RE	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°62	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°64	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 5	27 févr.	Adopté
n°AS29	Paul Christophe HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AS30	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS31	Paul Christophe HOR	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°AS32	Paul Christophe HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°AS33	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 4	14 févr.	Adopté
n°AS25	Anne Bergantz Dem	TITRE	11 févr.	Adopté
n°AS5	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	10 févr.	Adopté
n°AS16	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	10 févr.	Adopté