Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche.

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dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

183 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°14	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°15	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°16	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°17	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°7	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°8	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°9	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°10	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°11	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	17 juil.	Retiré
n°12	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	17 juil.	Retiré
n°1	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°2	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°3	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°4	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°5	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°6	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	13 juil.	Retiré
n°AS11	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS15	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS16	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS17	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS18	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS19	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	7 juil.	Rejeté
n°AS2	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°AS3	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Irrecevable
n°AS4	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS5	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS6	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°AS7	Claudia Rouaux SOC	ART. 4	5 juil.	Retiré
n°AS8	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS9	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS10	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS1	Paul-André Colombani LIOT	ART. 1ER BIS	4 juil.	Retiré
n°94	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°95	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°96	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°97	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté

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