101 amendements /// Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47422 ✕ tout réinitialiser

101 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL8	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL9	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°CL10	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°CL11	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL12	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	7 avril	Retiré
n°CL13	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL14	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	7 avril	Irrecevable
n°CL15	Philippe Naillet SOC	ART. 2	7 avril	Retiré
n°CL16	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 2	7 avril	Adopté
n°CL17	Philippe Naillet SOC	ART. 3	7 avril	Irrecevable 40
n°CL18	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL19	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL20	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	7 avril	Retiré
n°CL21	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL22	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°CL23	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL24	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°CL25	Stéphane Rambaud RN	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°CL2	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	6 avril	Retiré
n°CL3	Paul Molac LIOT	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°CL1	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 4	5 avril	Non soutenu