101 amendements /// Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63	Steve Chailloux GDR	ART. LIMINAIRE	29 avril	Retiré
n°64	Steve Chailloux GDR	ART. 3	29 avril	Irrecevable 40
n°65	Jiovanny William GDR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°66	Jiovanny William GDR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°67	Jiovanny William GDR	ART. LIMINAIRE	29 avril	Retiré
n°68	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3	29 avril	Irrecevable 40
n°69	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	29 avril	A discuter
n°27	Émeline K/Bidi GDR	ART. LIMINAIRE	28 avril	A discuter
n°28	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	28 avril	A discuter
n°29	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 avril	A discuter
n°30	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	28 avril	A discuter
n°31	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	28 avril	A discuter
n°32	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	28 avril	A discuter
n°33	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 avril	A discuter
n°34	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 avril	A discuter
n°35	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 avril	Irrecevable
n°36	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	28 avril	A discuter
n°37	Philippe Naillet SOC	ART. 2	28 avril	Retiré
n°38	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	28 avril	A discuter
n°39	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	28 avril	A discuter
n°40	Philippe Naillet SOC	ART. 3	28 avril	Irrecevable 40
n°41	Philippe Naillet SOC	ART. 3	28 avril	A discuter
n°42	Philippe Naillet SOC	ART. 2	28 avril	A discuter
n°43	Ian Boucard LR	ART. LIMINAIRE	28 avril	A discuter
n°44	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	28 avril	A discuter
n°45	Ian Boucard LR	ART. LIMINAIRE	28 avril	A discuter
n°46	Ian Boucard LR	ART. PREMIER	28 avril	A discuter
n°47	Ian Boucard LR	ART. 2	28 avril	A discuter
n°48	Ian Boucard LR	ART. 2	28 avril	A discuter
n°49	Ian Boucard LR	ART. 3	28 avril	A discuter
n°50	Ian Boucard LR	ART. 3	28 avril	A discuter
n°51	Ian Boucard LR	ART. 3	28 avril	A discuter
n°52	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	28 avril	A discuter
n°53	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	28 avril	Irrecevable
n°54	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	28 avril	Retiré
n°55	Jiovanny William GDR	ART. 3	28 avril	Retiré
n°56	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	28 avril	Retiré
n°57	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	28 avril	Irrecevable
n°58	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	28 avril	Irrecevable
n°59	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 3	28 avril	Retiré

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