17 amendements /// Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47422 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL34	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	11 avril	Rejeté
n°CL35	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°CL26	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	10 avril	Rejeté
n°CL27	Émeline K/Bidi GDR	ART. LIMINAIRE	10 avril	Rejeté
n°CL29	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	10 avril	Rejeté
n°CL6	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL8	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL11	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL13	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL18	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL19	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL21	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL22	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°CL23	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°CL24	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°CL25	Stéphane Rambaud RN	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°CL3	Paul Molac LIOT	ART. 3	6 avril	Rejeté