500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°362	Timothée Houssin RN	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°363	Nadia Hai RE	ART. 10	15 juin	Adopté
n°364	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°365	Michel Castellani LIOT	ART. 14 BIS B	15 juin	Adopté
n°366	Nadia Hai RE	ART. 12	15 juin	Adopté
n°367	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 10	15 juin	Retiré
n°368	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Adopté
n°369	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°370	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°371	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°372	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°373	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°374	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°375	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°376	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 10	15 juin	Adopté
n°377	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Adopté
n°379	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°380	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°381	Romain Baubry RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°382	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 16	15 juin	Non soutenu
n°383 (Rect)	Nadia Hai RE	ART. 12	15 juin	Adopté
n°384	Nadia Hai RE	ART. 6	15 juin	Adopté
n°385	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°386	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°387	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°388	Mickaël Bouloux SOC	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°389	Emmanuel Mandon Dem	APRÈS ART. 16	15 juin	Non soutenu
n°1	Lise Magnier HOR	ART. 14 BIS B	14 juin	Adopté
n°2	Olivier Serva LIOT	AVANT ART. PREMIER	14 juin	Non soutenu
n°3	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	14 juin	Non soutenu
n°4	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°5	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°6	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°7	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°8	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°9	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 16	14 juin	Non soutenu
n°10	Paul Molac LIOT	ART. 4	14 juin	Retiré
n°11	Paul Molac LIOT	ART. 11 TER	14 juin	Tombé
n°12	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 14	14 juin	Irrecevable
n°13	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 14	14 juin	Irrecevable

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