334 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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334 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°356	Timothée Houssin RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°360	Timothée Houssin RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°362	Timothée Houssin RN	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°370	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°371	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°372	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°374	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°375	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°379	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°380	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°385	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°387	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°388	Mickaël Bouloux SOC	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°4	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°5	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°6	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°7	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°8	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°14	Paul Molac LIOT	ART. 11 QUATER	14 juin	Rejeté
n°18	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°19	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°20	Yannick Neuder LR	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°21	Yannick Neuder LR	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°22	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°25	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°26	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	14 juin	Rejeté
n°27	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°29	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°CL139	Roger Vicot SOC	ART. 2	10 juin	Rejeté
n°CL140	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	10 juin	Rejeté
n°CL28	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL29	Marie-France Lorho RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CF30	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CL31	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL33	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CL34	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL35	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF35	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°CF36	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	9 juin	Rejeté

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