334 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

334 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL137	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL138	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL6	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL7	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL10	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL18	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL20	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL21	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CL22	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CL24	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL25	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL26	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté