28 amendements /// Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°12	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°13	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°14	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°15	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°16	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°17	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°18	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°19	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°20	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°21	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°22	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°24	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°26	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°27	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°1	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°2	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°7	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC12	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°AC13	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC14	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC8	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°AC9	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°AC1	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC2	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC3	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC5	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté

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