500+ amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°758 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 10 9 juin Rejeté
n°759 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 9 juin Rejeté
n°760 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 SEXIES 9 juin Adopté
n°761 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°762 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 9 juin Tombé
n°763 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°764 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 9 juin Irrecevable 40
n°765 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°766 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°767 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°768 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°769 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°770 Christophe Bentz
RN 		ART. 7 9 juin Retiré
n°771 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 QUATER 9 juin Rejeté
n°772 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 9 juin Non soutenu
n°773 Christophe Bentz
RN 		ART. 7 9 juin Retiré
n°774 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°775 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 6 TER 9 juin Adopté
n°776 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°777 (Rect) Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 OCTIES 9 juin Tombé
n°778 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°779 Christophe Bentz
RN 		ART. 9 9 juin Rejeté
n°780 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 9 juin Non soutenu
n°781 Jean-Carles Grelier
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°782 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°783 Jean-Carles Grelier
RE 		APRÈS ART. 4 9 juin Non soutenu
n°784 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 4 9 juin Tombé
n°785 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 6 9 juin Tombé
n°786 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 9 9 juin Irrecevable 40
n°787 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 9 juin Non soutenu
n°788 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 9 juin Tombé
n°789 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°790 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°791 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°792 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°793 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 BIS 9 juin Rejeté
n°794 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 9 juin Rejeté
n°795 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Non soutenu
n°796 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 QUINQUIES 9 juin Tombé
n°797 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 2 9 juin Rejeté
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