451 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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451 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°581	Luc Lamirault HOR	ART. 2 BIS	8 juin	Rejeté
n°1	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	7 juin	Rejeté
n°2	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	7 juin	Rejeté
n°3	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	7 juin	Rejeté
n°AS779	Danielle Brulebois RE	ART. 10	6 juin	Rejeté
n°AS759	Christophe Bentz RN	ART. 9	5 juin	Rejeté
n°AS766	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	5 juin	Rejeté
n°AS773	Guillaume Garot SOC	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°AS752	Guillaume Garot SOC	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS753	Guillaume Garot SOC	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS754	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS755	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS756	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 juin	Rejeté
n°AS715	Thibault Bazin LR	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS716	Thibault Bazin LR	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS718	Freddy Sertin RE	ART. 10	2 juin	Rejeté
n°AS335	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS340	Justine Gruet LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS341	Justine Gruet LR	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS342	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS348	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS351	Paul-André Colombani LIOT	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS362	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS380	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS385	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS389	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS405	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS406	Katiana Levavasseur RN	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS409	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS411	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS420	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS423	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS425	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS426	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS430	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS431	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS432	Josiane Corneloup LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS433	Josiane Corneloup LR	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS445	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS449	Yannick Neuder LR	ART. 6	1 juin	Rejeté

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