Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°765	Guillaume Kasbarian RE	ART. 8	12 juil.	Adopté
n°768	Henri Alfandari HOR	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°769	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	12 juil.	Tombé
n°770	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER BIS AA	12 juil.	Tombé
n°771	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°772	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER BIS	12 juil.	Rejeté
n°773	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 1ER BIS	12 juil.	Rejeté
n°774	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Retiré
n°775	Sébastien Jumel GDR	ART. 5	12 juil.	Adopté
n°776	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°777	Sébastien Jumel GDR	ART. 5 BIS A	12 juil.	Rejeté
n°778	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 5 TER	12 juil.	Irrecevable 40
n°779	Sébastien Jumel GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°780	Sébastien Jumel GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°781	Sébastien Jumel GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°782	Sébastien Jumel GDR	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°783	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°784	Sébastien Jumel GDR	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°785	Sébastien Jumel GDR	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°786	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2 BIS	12 juil.	Non soutenu
n°787	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	12 juil.	Tombé
n°788	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°789	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	12 juil.	Retiré
n°790	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°791	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Irrecevable
n°792	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	12 juil.	Irrecevable
n°793	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°794	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°795	Thomas Cazenave RE	ART. 13	12 juil.	Retiré
n°796	Danielle Brulebois RE	ART. 9	12 juil.	Retiré
n°797	Danielle Brulebois RE	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°798	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	12 juil.	Tombé
n°799	Danielle Brulebois RE	ART. 9	12 juil.	Retiré
n°800	Charles de Courson LIOT	ART. 13	12 juil.	Non soutenu
n°801	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°802	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°803	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°804	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 12	12 juil.	Irrecevable
n°805	Nicolas Meizonnet RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°806	Antoine Villedieu RN	TITRE	12 juil.	Retiré

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