500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°366	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 14	22 juin	Non soutenu
n°367	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	22 juin	Rejeté
n°368	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 15	22 juin	Irrecevable
n°369	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°370	Anne Bergantz Dem	ART. 14	22 juin	Adopté
n°371	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 14	22 juin	Rejeté
n°372	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°373	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 5	22 juin	Irrecevable
n°374	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 15	22 juin	Irrecevable
n°375	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°376	Michèle Peyron RE	AVANT ART. 2	22 juin	Adopté
n°377	Michèle Peyron RE	ART. 5	22 juin	Adopté
n°378	François Gernigon HOR	AVANT ART. 2	22 juin	Adopté
n°379	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Retiré
n°380	Louis Margueritte RE	ART. 14	22 juin	Adopté
n°381	Louis Margueritte RE	APRÈS ART. 10	22 juin	Adopté
n°382	François Gernigon HOR	ART. 5	22 juin	Adopté
n°383	Stéphane Viry LR	ART. 5	22 juin	Adopté
n°384	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	22 juin	Rejeté
n°385	Anne Bergantz Dem	ART. 5	22 juin	Adopté
n°386	Anne Bergantz Dem	AVANT ART. 2	22 juin	Adopté
n°387	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 10	22 juin	Adopté
n°388	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	22 juin	Irrecevable
n°389	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 1ER BIS	22 juin	Rejeté
n°390	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	22 juin	Rejeté
n°391	Fanta Berete RE	APRÈS ART. 3	22 juin	Irrecevable 40
n°392	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°393	Louis Margueritte RE	ART. 5	22 juin	Adopté
n°394	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS	22 juin	Irrecevable
n°395	Louis Margueritte RE	AVANT ART. 2	22 juin	Adopté
n°396	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 14	22 juin	Rejeté
n°33	Véronique Louwagie LR	ART. 2	21 juin	Rejeté
n°35	Véronique Louwagie LR	ART. 6	21 juin	Non soutenu
n°36	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 8	21 juin	Irrecevable 40
n°37	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 14	21 juin	Rejeté
n°38	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 14	21 juin	Non soutenu
n°39	Véronique Louwagie LR	ART. 8	21 juin	Non soutenu
n°40	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 4	21 juin	Rejeté
n°41	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 11	21 juin	Rejeté
n°42	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 13	21 juin	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats