24 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48018 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. 19	2 févr.	Retiré
n°57	Béatrice Descamps LIOT	ART. 9	2 févr.	Retiré
n°60	Philippe Dunoyer RE	ART. 19	2 févr.	Retiré
n°87	Vincent Bru Dem	ART. 9	2 févr.	Retiré
n°105	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°107	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 13	2 févr.	Retiré
n°117	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°5	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°7	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	1 févr.	Retiré
n°8	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°9	Danielle Brulebois RE	ART. 16	1 févr.	Retiré
n°CL96	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	29 janv.	Retiré
n°CL52	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CL68	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	27 janv.	Retiré
n°CL80	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 12	27 janv.	Retiré
n°CL84	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 10	27 janv.	Retiré
n°CL86	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 14	27 janv.	Retiré
n°CL38	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 3	26 janv.	Retiré
n°CL39	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 9	26 janv.	Retiré
n°CL42	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Retiré
n°CL43	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 2 TER	26 janv.	Retiré
n°CL6	Thibault Bazin LR	ART. 3	25 janv.	Retiré
n°CL7	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Retiré
n°CL3	Thibault Bazin LR	ART. 3	24 janv.	Retiré