500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°566 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°567 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 sept. Rejeté
n°568 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°569 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°570 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°571 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°572 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°573 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°574 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°575 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°576 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable 40
n°577 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°578 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°579 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°580 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°581 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°582 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°583 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°584 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°585 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 22 sept. Tombé
n°586 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°588 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°589 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°590 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°591 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 7 22 sept. Irrecevable
n°592 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 10 22 sept. Irrecevable 40
n°593 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°594 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°595 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 10 22 sept. Irrecevable 40
n°596 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 22 sept. Adopté
n°597 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°598 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 22 sept. Irrecevable 40
n°599 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Irrecevable
n°600 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°602 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°603 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°604 Maxime Minot
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°605 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°606 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°607 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
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