500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS962 Yannick Monnet
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS965 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS966 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS976 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS977 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS979 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS981 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS983 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS985 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS986 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS987 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS988 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS989 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS991 Yannick Monnet
GDR 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1013 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1033 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1039 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1040 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1041 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1042 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1043 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1044 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1045 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1046 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1047 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1052 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1053 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1054 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1055 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1056 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1057 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1068 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1069 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1070 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1074 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1085 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1111 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1114 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1118 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS1131 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
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