10 amendements /// Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagn
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°18 Virginie Lanlo
RE 		ART. 2 8 avril Adopté
n°19 Virginie Lanlo
RE 		APRÈS ART. 3 8 avril Adopté
n°20 Virginie Lanlo
RE 		TITRE 8 avril Adopté
n°12 Philippe Naillet
SOC 		ART. 3 4 avril Adopté
n°AC20 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC21 Virginie Lanlo
RE 		ART. 2 2 avril Adopté
n°AC22 Virginie Lanlo
RE 		TITRE 2 avril Adopté
n°AC23 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC16 Virginie Lanlo
RE 		APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
n°AC18 Cécile Rilhac
RE 		APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
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