235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Julien Rancoule RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°2	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°3	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°4	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°5	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Irrecevable
n°6	Alexis Jolly RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°7	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°8	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°9	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	19 juil.	Irrecevable
n°10	Alexis Jolly RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°11	Alexis Jolly RN	ART. 2	19 juil.	Irrecevable
n°12	Alexis Jolly RN	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°13	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°14	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°15	Thibault Bazin LR	ART. 2	19 juil.	Retiré
n°16	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°17	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°18	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	19 juil.	Retiré
n°19	Grégoire de Fournas RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°21	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Retiré
n°22	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Retiré
n°23	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°24	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°25	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°26	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Retiré
n°28	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°29	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°30	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°31	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°32	Grégoire de Fournas RN	TITRE	19 juil.	Irrecevable
n°33	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	19 juil.	Irrecevable
n°34	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	19 juil.	Irrecevable
n°35	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°36	Grégoire de Fournas RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°37	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	19 juil.	Retiré
n°38	Philippe Ballard RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°39	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré
n°40	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°41	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré

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