500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°707 le Gouvernement ART. 27 BIS E 14 déc. En traitement
n°708 le Gouvernement ART. 27 QUATER 14 déc. En traitement
n°709 le Gouvernement ART. 13 14 déc. Retiré
n°710 le Gouvernement ART. 19 14 déc. En traitement
n°711 le Gouvernement ART. 16 SEPTIES 14 déc. En traitement
n°712 le Gouvernement ART. 6 14 déc. En traitement
n°713 le Gouvernement ART. 3 UNVICIES A 14 déc. En traitement
n°714 le Gouvernement ART. 27 DECIES A 14 déc. En traitement
n°715 le Gouvernement ART. 16 14 déc. En traitement
n°716 le Gouvernement ART. 6 14 déc. En traitement
n°717 le Gouvernement ART. 11 14 déc. En traitement
n°718 le Gouvernement ART. 11 14 déc. En traitement
n°719 le Gouvernement ART. 18 14 déc. En traitement
n°720 le Gouvernement ART. 6 14 déc. En traitement
n°721 le Gouvernement ART. 7 TER 14 déc. En traitement
n°722 le Gouvernement ART. 3 OCTODECIES 14 déc. En traitement
n°723 le Gouvernement ART. 59 14 déc. En traitement
n°724 le Gouvernement ART. 3 QUINVICIES 14 déc. En traitement
n°725 le Gouvernement ART. 3 14 déc. A discuter
n°726 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 16 SEPTIES 14 déc. En traitement
n°727 le Gouvernement ART. 5 DUOVICIES 14 déc. En traitement
n°728 le Gouvernement ART. 10 BIS 14 déc. En traitement
n°729 le Gouvernement ART. 28 14 déc. En traitement
n°730 le Gouvernement ART. 12 14 déc. En traitement
n°731 le Gouvernement ART. 12 14 déc. En traitement
n°732 le Gouvernement ART. 5 UNDECIES 14 déc. En traitement
n°733 Stéphane Peu
GDR 		ART. 60 14 déc. En traitement
n°734 le Gouvernement ART. 15 14 déc. En traitement
n°735 le Gouvernement ART. 3 14 déc. En traitement
n°736 le Gouvernement ART. 13 14 déc. En traitement
n°737 le Gouvernement ART. 7 14 déc. Irrecevable 40
n°738 le Gouvernement ART. 5 QUINDECIES 14 déc. En traitement
n°739 le Gouvernement ART. 7 14 déc. En traitement
n°740 le Gouvernement ART. 7 14 déc. Retiré
n°741 le Gouvernement ART. 6 14 déc. En traitement
n°742 le Gouvernement ART. 5 TERVICIES 14 déc. En traitement
n°743 le Gouvernement ART. 3 UNVICIES 14 déc. En traitement
n°744 le Gouvernement ART. 7 14 déc. En traitement
n°745 le Gouvernement ART. 27 NONIES 14 déc. En traitement
n°746 le Gouvernement ART. 27 SEXIES 14 déc. En traitement
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