Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

360 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°II-AC191	Erwan Balanant Dem	ART. 35	13 oct.	Retiré
n°II-CF81	Marie-France Lorho RN	ART. 38	12 oct.	Retiré
n°II-CF43	Max Mathiasin LIOT	ART. 35	11 oct.	Retiré
n°II-CF48	Cécile Rilhac RE	ART. 35	11 oct.	Retiré
n°II-CF49	Max Mathiasin LIOT	ART. 35	11 oct.	Retiré
n°I-CF3037	Nicolas Ray LR	ART. 17	11 oct.	Retiré
n°I-CF3040	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 5	11 oct.	Retiré
n°I-CF3011	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 27	10 oct.	Retiré
n°II-CF4	Jiovanny William GDR	ART. 35	9 oct.	Retiré
n°I-CD451	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°I-CD452	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°I-CD454	Stéphane Delautrette SOC	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°I-CD455	Stéphane Delautrette SOC	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°I-CD457	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°I-CD458	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 5	9 oct.	Retiré
n°II-CE16	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 35	7 oct.	Retiré
n°I-CF2974	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 5	7 oct.	Retiré
n°II-CE3	Max Mathiasin LIOT	ART. 35	6 oct.	Retiré
n°I-CD90	Pierre Meurin RN	ART. 14	5 oct.	Retiré
n°I-CD104	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD167	M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautr SOC	APRÈS ART. 12	5 oct.	Retiré
n°I-CD178	Vincent Descoeur LR	ART. 12	5 oct.	Retiré
n°I-CD214	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD215	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD216	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD218	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD238	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD240	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD302	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD308	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD309	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD339	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD340	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD341	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD343	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD344	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD346	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD347	Nicolas Dragon RN	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD388	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CD397	Pierre Meurin RN	ART. 5	5 oct.	Retiré

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