29 amendements /// Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’É

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC47	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°AC48	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°AC13	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC14	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC21	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC22	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC23	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC24	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC25	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC26	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC27	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC29	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC33	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC34	Léo Walter LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC36	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC37	Léo Walter LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Rejeté
n°AC43	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC5	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC7	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC8	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC10	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC12	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC3	Philippe Ballard RN	ART. 2	20 mars	Rejeté
n°AC4	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°AC1	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 2	18 mars	Rejeté

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