179 amendements /// Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48681 ✕ tout réinitialiser

179 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°82 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°83 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°84 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°85 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°86 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°87 Elie Califer
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°88 Christian Baptiste
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°89 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°90 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°91 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°92 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Retiré
n°93 Johnny Hajjar
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°94 Philippe Naillet
SOC 		ART. UNIQUE 5 oct. Irrecevable
n°1 Dino Cinieri
LR 		ART. UNIQUE 4 oct. Non soutenu
n°2 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°3 Richard Ramos
Dem 		ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°4 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Retiré
n°5 Nicolas Meizonnet
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 4 oct. Rejeté
n°6 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. UNIQUE 4 oct. Tombé
n°7 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. UNIQUE 4 oct. Tombé
n°8 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. UNIQUE 4 oct. Non soutenu
n°CE78 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Retiré
n°CE79 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Retiré
n°CE80 le Gouvernement ART. UNIQUE 3 oct. Adopté
n°CE81 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 3 oct. Adopté
n°CE76 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 2 oct. Adopté
n°CE77 Alexis Izard
RE 		ART. UNIQUE 2 oct. Adopté
n°CE5 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE6 Julien Dive
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE7 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Non soutenu
n°CE8 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE9 Sébastien Jumel
GDR 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE10 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE11 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE12 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Retiré
n°CE13 Jérôme Nury
LR 		ART. UNIQUE 29 sept. Rejeté
n°CE14 Frédéric Falcon
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE15 Frédéric Falcon
RN 		ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE16 Frédéric Falcon
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
n°CE17 Christine Engrand
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 29 sept. Irrecevable
Les scrutinsLes députésLes débats