321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

321 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL30	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL31	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	24 avril	Tombé
n°CL6	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Retiré
n°CL7	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER A	22 avril	Irrecevable
n°CL8	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER	22 avril	Retiré
n°CL9	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL10	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL14	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL15	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL16	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL17	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL18	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL19	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL20	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL21	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL22	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL23	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL24	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL25	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL26	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL27	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	22 avril	Tombé
n°CL28	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS A	22 avril	Irrecevable
n°CL29	Pierre Meurin RN	ART. 3	22 avril	Retiré
n°CL1	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°CL2	Rodrigo Arenas LFI	ART. 1ER TER	11 avril	Rejeté
n°CL3	Élisa Martin LFI	ART. 1ER QUINQUIES	11 avril	Rejeté
n°CL4	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°CL5	Élisa Martin LFI	ART. 3	11 avril	Retiré
n°CL11	Pierrick Berteloot RN	ART. 1ER QUINQUIES	7 juin	En traitement
n°CL12	Pierrick Berteloot RN	ART. 3	7 juin	En traitement
n°CL13	Pierrick Berteloot RN	ART. 3	7 juin	En traitement
n°CL14	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER TER	7 juin	En traitement
n°CL15	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL16	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL17	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL18	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	7 juin	En traitement
n°CL19	Philippe Schreck RN	ART. 1ER TER A	7 juin	En traitement

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