473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

473 amendements — page 12 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL51	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL52	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Irrecevable
n°CL53	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL54	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Retiré
n°CL55	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL56	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL57	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL58	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2 BIS	2 févr.	Tombé
n°CL59	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL60	Béatrice Descamps LIOT	ART. 7	2 févr.	Non soutenu
n°CL61	Béatrice Descamps LIOT	TITRE	2 févr.	Non soutenu
n°CL62	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 7	2 févr.	Non soutenu
n°CL63	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 2 TER	2 févr.	Irrecevable
n°CL64	Philippe Dunoyer RE	ART. 1ER A	2 févr.	Adopté
n°CL67	Didier Paris RE	ART. 2 BIS	2 févr.	Adopté
n°CL68	Didier Paris RE	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL69	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	2 févr.	Adopté
n°CL70	Philippe Pradal HOR	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL71	Philippe Pradal HOR	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°CL72	Mathilde Desjonquères Dem	ART. PREMIER	2 févr.	Adopté
n°CL73	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°CL74	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL76	Éric Poulliat RE	APRÈS ART. 7	2 févr.	Adopté
n°CL9	Vincent Seitlinger LR	ART. 1ER A	1 févr.	Non soutenu
n°CL10	Vincent Seitlinger LR	ART. 4 A	1 févr.	Non soutenu
n°CL11	Vincent Seitlinger LR	ART. 4 A	1 févr.	Non soutenu
n°CL12	Vincent Seitlinger LR	ART. 4 A	1 févr.	Non soutenu
n°CL13	Vincent Seitlinger LR	ART. 2 BIS	1 févr.	Tombé
n°CL4	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	31 janv.	Irrecevable
n°CL5	Pierre Cordier LR	ART. 1ER BA	31 janv.	Tombé
n°CL6	Vincent Seitlinger LR	ART. 5	31 janv.	Non soutenu
n°CL2	Christelle Petex LR	ART. 2 TER	30 janv.	Non soutenu
n°CL3	Christelle Petex LR	ART. 4 A	30 janv.	Non soutenu

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