281 amendements /// Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

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dossier : DLR5L16N49095 ✕ tout réinitialiser

281 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°93	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°94	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°95	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°96	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°97	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°98	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°99	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°100	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°101	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°102	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°103	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°104	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°105	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°106	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°107	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°108	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°109	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°110	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°111	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°112	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°113	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°114	Véronique Besse NI	ART. UNIQUE	19 janv.	Non soutenu
n°115	Véronique Besse NI	ART. UNIQUE	19 janv.	Non soutenu
n°116	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°56	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°57	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°58	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°59	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°60	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Non soutenu
n°61	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°62	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°63	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	18 janv.	Retiré
n°64	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. UNIQUE	18 janv.	Retiré
n°65	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. UNIQUE	18 janv.	Non soutenu
n°67	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Non soutenu
n°68	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Retiré
n°50	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°51	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté

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