419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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419 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°102	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°103	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°104	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 18	7 mars	Rejeté
n°105 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°107	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°108	Delphine Batho Ecolo	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°109	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	7 mars	Rejeté
n°112	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°113	Gérard Leseul SOC	ART. 2 TER	7 mars	Rejeté
n°114	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°115	Maxime Laisney LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°116	Mathilde Panot LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°117	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°118	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°119	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°120	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°121	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°122	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°123	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°124	Gérard Leseul SOC	ART. 8	7 mars	Rejeté
n°125	Gérard Leseul SOC	ART. 10	7 mars	Rejeté
n°127	Gérard Leseul SOC	ART. 15	7 mars	Rejeté
n°128	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	7 mars	Rejeté
n°129	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	7 mars	Rejeté
n°130	Gérard Leseul SOC	ART. 18	7 mars	Rejeté
n°131	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°132	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°133	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°134	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°135	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°136	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°137	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°138	Delphine Batho Ecolo	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°139	Gérard Leseul SOC	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°140	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°CD432	Antoine Armand RE	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD437	Antoine Armand RE	ART. 4 QUATER	4 mars	Rejeté
n°CD442	Antoine Armand RE	ART. 14	4 mars	Rejeté
n°CD68	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	1 mars	Rejeté
n°CD69	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	1 mars	Rejeté

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