Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les pénuries de médicaments.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49261 ✕ tout réinitialiser

227 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°134	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Tombé
n°135	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°136	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°137	Stéphanie Rist RE	ART. 3	26 févr.	Adopté
n°138	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°139	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°140	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Irrecevable 40
n°141	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°142	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°143	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°40	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 1ER TER	25 févr.	Retiré
n°37	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°38	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°39	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°35	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	23 févr.	Irrecevable
n°36	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Non soutenu
n°33	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°34	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Irrecevable 40
n°27	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER TER	21 févr.	Adopté
n°28	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	21 févr.	Retiré
n°29	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	21 févr.	Retiré
n°30	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Irrecevable
n°31	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°32	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Rejeté
n°22	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°23	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°24	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°25	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°26	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°3	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°4	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°5	Yannick Monnet GDR	ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°6	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	Retiré
n°7	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	Adopté
n°8	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°9	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°10	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°11	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°12	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 3	16 févr.	Irrecevable
n°13	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 3	16 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats