197 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

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197 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD49	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD50	Marie Pochon EcoS	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD51	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD52	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD53	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	14 févr.	Irrecevable 40
n°CD11	Denis Fégné SOC	TITRE	13 févr.	Rejeté
n°CD3	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Irrecevable 40
n°CD4	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD5	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD6	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD7	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Retiré
n°CD8	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Irrecevable 40
n°CD9	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Irrecevable 40
n°CD10	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Rejeté
n°CD1	Frédéric Maillot GDR	ART. UNIQUE	11 févr.	Rejeté
n°CD2	Frédéric Maillot GDR	ART. UNIQUE	11 févr.	Rejeté
n°CD82	Annick Cousin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD83	Annick Cousin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD84	Annick Cousin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD85	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD86	Emmanuel Blairy RN	TITRE	8 juin	En traitement
n°CD87	Didier Padey Dem	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD88	Didier Padey Dem	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD89	Didier Padey Dem	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD90	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD91	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD92	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD93	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD94	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD95	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD96	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD97	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD98	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD99	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD100	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD101	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD102	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD103	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	8 juin	En traitement
n°CD34	Christelle Petex LR	ART. UNIQUE	7 juin	En traitement
n°CD35	Christelle Petex LR	ART. UNIQUE	7 juin	En traitement

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