280 amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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280 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2899	Sophie Mette Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2927	Benoit Mournet RE	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2969	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2984	Marie Pochon Ecolo	TITRE	26 avril	Retiré
n°CE3111	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°CE3121	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE3125	Éric Martineau Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE3126	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE3132	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE3133	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3138	Stéphane Mazars RE	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE3177	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3188	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3225	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 7	26 avril	Retiré
n°CE3248	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE3249	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CD303 (Rect)	Henri Alfandari HOR	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD304	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD308	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD344	Mathilde Hignet LFI	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD346	Loïc Prud'homme LFI	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD414	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD492	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD506	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD559	Jean-Yves Bony LR	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CD565	Jean-Yves Bony LR	ART. 8	25 avril	Retiré
n°CD620	Henri Alfandari HOR	ART. 6	25 avril	Retiré
n°CD673	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 9	25 avril	Retiré
n°CD688	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD701	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 17	25 avril	Retiré
n°CD714	Bertrand Petit SOC	APRÈS ART. 9	25 avril	Retiré
n°CD720	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD728	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD745	Bertrand Petit SOC	ART. 2	25 avril	Retiré
n°CD782	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CD784	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	25 avril	Retiré
n°CE1341	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1350	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1360	Charles de Courson LIOT	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1370	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 12	25 avril	Retiré

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