500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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dossier : DLR5L16N49726 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5143	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5144	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5145	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5146	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5147	Francis Dubois LR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5148	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5149	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5150	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5151	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5152	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5153	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5154	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5155	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5156	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5157	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°5158	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5159 (Rect)	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5160	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5161	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5162	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5163	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5164	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5165	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5166	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5167	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5168	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5169	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5170	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5171	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5172	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5173	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5174 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5175	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5176	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5177	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5178	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5179	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5180	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5181	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5182	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Retiré

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