500+ amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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dossier : DLR5L16N49849 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°213	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 18 BIS	12 juin	Irrecevable 40
n°214	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 18 BIS	12 juin	Irrecevable
n°215	Alexandre Loubet RN	ART. 8	12 juin	Adopté
n°216	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 14	12 juin	Non soutenu
n°217	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°218	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Adopté
n°220	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°222	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°223	Corentin Le Fur DR	ART. 9	12 juin	Tombé
n°224	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°225	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°226	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°227	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Tombé
n°228	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Irrecevable 40
n°229	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	12 juin	Retiré
n°230	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 6	12 juin	Rejeté
n°231	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Adopté
n°232	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°233	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°234	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°235	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 25 D	12 juin	Rejeté
n°236	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°237	Isabelle Rauch HOR	ART. PREMIER	12 juin	Non soutenu
n°238	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°239	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 25 A	12 juin	Irrecevable
n°240	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Retiré
n°241	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 9	12 juin	Irrecevable
n°243	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°244	Maxime Laisney LFI	ART. 3	12 juin	Irrecevable 40
n°245	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	12 juin	Irrecevable 40
n°246	Clémence Guetté LFI	ART. 3	12 juin	Irrecevable 40
n°247	Matthias Tavel LFI	ART. 3	12 juin	Irrecevable 40
n°248	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 3	12 juin	Irrecevable 40
n°249	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°250	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°251	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°252	Antoine Golliot RN	APRÈS ART. 5	12 juin	Tombé
n°253	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 24	12 juin	Irrecevable
n°254	Antoine Golliot RN	ART. 5	12 juin	Retiré
n°255	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté

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