Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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134 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2251	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°2253	Charles Alloncle UDR	ART. 4 BIS	4 avril	Retiré
n°2299	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°2450	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 20	4 avril	Retiré
n°2451	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 20	4 avril	Retiré
n°2515	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°2522	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°2538	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 7	4 avril	Retiré
n°2543 (Rect)	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°2550	Philippe Bolo Dem	ART. 27	4 avril	Retiré
n°2581	Philippe Bolo Dem	ART. 16	4 avril	Retiré
n°581	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	3 avril	Retiré
n°596	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	3 avril	Retiré
n°297	Ian Boucard DR	AVANT ART. 27	2 avril	Retiré
n°319	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 30	2 avril	Retiré
n°4	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°5	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°6	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°24	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°31	Anne-Laure Blin DR	ART. 22 BIS	1 avril	Retiré
n°44	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	1 avril	Retiré
n°45	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	1 avril	Retiré
n°46	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	1 avril	Retiré
n°48	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	1 avril	Retiré
n°49	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 30	1 avril	Retiré
n°CS1478	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1486	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1487	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1488	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1489	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1356	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 27 BIS	21 mars	Retiré
n°CS1385	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CS342	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. 27	20 mars	Retiré
n°CS438	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 15 BIS	20 mars	Retiré
n°CS458	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 27 BIS	20 mars	Retiré
n°CS505	Éric Bothorel EPR	ART. 22	20 mars	Retiré
n°CS537	Ian Boucard DR	ART. 15	20 mars	Retiré
n°CS551	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 27	20 mars	Retiré
n°CS588	Pierre Meurin RN	ART. 3 BIS	20 mars	Retiré
n°CS602	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 18	20 mars	Retiré

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