Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°972	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°973	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°974	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°975	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°976	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°977	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°978	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°979	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°980	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°981	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°982	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°983	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°984	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°985	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°986	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°987	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°988	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°989	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°990	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°991	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°992	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°993	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°994	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°995	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°996	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 30	4 avril	Retiré
n°997	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°998	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 21 QUINQUIES	4 avril	Retiré
n°999	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 20	4 avril	Irrecevable
n°1000	Danielle Brulebois EPR	ART. 18 BIS A	4 avril	Tombé
n°1001	Éric Bothorel EPR	ART. 20	4 avril	Non soutenu
n°1002 (Rect)	Marina Ferrari Dem	ART. 15	4 avril	Non soutenu
n°1003	Harold Huwart LIOT	APRÈS ART. 29	4 avril	Irrecevable
n°1004	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 18 BIS B	4 avril	Irrecevable
n°1005	Béatrice Bellay SOC	ART. 4	4 avril	Tombé
n°1006	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1007	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1008	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 3 BIS B	4 avril	Non soutenu
n°1009	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°1010	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 30	4 avril	Irrecevable
n°1011	Eva Sas EcoS	ART. 15 TER	4 avril	Retiré

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