500+ amendements /// Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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dossier : DLR5L17N50169 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL172	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL173	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL174	Sandra Regol EcoS	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL180	Sandra Regol EcoS	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL183	Sandra Regol EcoS	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL189	Estelle Mercier SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL192	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL193	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL195	Océane Godard SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL196	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL198	Hervé Saulignac SOC	ART. 3 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL202	Paul Christophle SOC	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL203	Paul Christophle SOC	ART. 8 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL204	Paul Christophle SOC	ART. 8 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL206	Colette Capdevielle SOC	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL216	Colette Capdevielle SOC	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL219	Colette Capdevielle SOC	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL224	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 22	28 févr.	Rejeté
n°CL225	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 22	28 févr.	Rejeté
n°CL226	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL228	Paul Molac LIOT	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL230	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL232	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL233	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL235	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL239	Colette Capdevielle SOC	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL240	Michaël Taverne RN	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL244	Michaël Taverne RN	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL245	Michaël Taverne RN	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL246	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL247	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL248	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL251	Émeline K/Bidi GDR	ART. 20	28 févr.	Rejeté
n°CL256	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL257	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL258	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL259	Émeline K/Bidi GDR	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL260	Émeline K/Bidi GDR	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL264	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL265	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté

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