500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS147	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 18	22 janv.	Rejeté
n°AS152	Christophe Bentz RN	ART. 25	22 janv.	Rejeté
n°AS37	Laurent Panifous LIOT	ART. 6	21 janv.	Rejeté
n°AS38	Laurent Panifous LIOT	ART. 6	21 janv.	Rejeté
n°AS22	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	20 janv.	Rejeté
n°AS26	Jérôme Guedj SOC	ART. 8 SEPTIES	20 janv.	Rejeté
n°AS27	Arthur Delaporte SOC	ART. 9 TER B	20 janv.	Rejeté
n°AS33	Joël Aviragnet SOC	ART. 19	20 janv.	Rejeté
n°AS34	Arnaud Simion SOC	ART. 19	20 janv.	Rejeté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°AS4	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°AS6	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	17 janv.	Rejeté
n°AS10	Jérôme Guedj SOC	ART. 9 BIS	17 janv.	Rejeté
n°AS12	Jérôme Guedj SOC	ART. 9 QUATER	17 janv.	Rejeté
n°AS16	Jérôme Guedj SOC	ART. 16 BIS D	17 janv.	Rejeté
n°AS21	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	17 janv.	Rejeté
n°2431	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2432	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2435	Yannick Neuder DR	ART. 17	4 nov.	Rejeté
n°2436	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2396	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2402 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2403	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2405	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2406	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2372	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	29 oct.	Rejeté
n°2352	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°2365	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Rejeté
n°1607	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 6	25 oct.	Rejeté
n°1614	Christine Loir RN	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°1642	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1658	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 5	25 oct.	Rejeté
n°1672	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Rejeté
n°1675	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	25 oct.	Rejeté
n°1680	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 15	25 oct.	Rejeté
n°1681	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1705	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	25 oct.	Rejeté
n°1707	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1725	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté

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