130 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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130 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS610	Frédéric Valletoux HOR	ART. 3 QUATER A	27 janv.	Retiré
n°AS171	Sylvie Bonnet DR	ART. 7 BIS A	23 janv.	Retiré
n°AS185	Joëlle Mélin RN	ART. 24	23 janv.	Retiré
n°AS186	Joëlle Mélin RN	ART. 19	23 janv.	Retiré
n°AS194	Thierry Frappé RN	ART. 16 BIS F	23 janv.	Retiré
n°AS208	Karine Lebon GDR	ART. 5 QUATER	23 janv.	Retiré
n°AS302	René Lioret RN	ART. 17	23 janv.	Retiré
n°AS321	Michel Lauzzana EPR	ART. 9	23 janv.	Retiré
n°AS346	Damien Maudet LFI	ART. 18	23 janv.	Retiré
n°AS359	Nicolas Turquois Dem	ART. 9	23 janv.	Retiré
n°AS373	Hendrik Davi EcoS	ART. 9	23 janv.	Retiré
n°AS390	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 16 BIS E	23 janv.	Retiré
n°AS410	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 9 BIS	23 janv.	Retiré
n°AS457	Damien Maudet LFI	ART. 9	23 janv.	Retiré
n°AS468	Élise Leboucher LFI	ART. 9	23 janv.	Retiré
n°AS514	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 19	23 janv.	Retiré
n°AS543	Élise Leboucher LFI	ART. 18	23 janv.	Retiré
n°AS555	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9 TER B	23 janv.	Retiré
n°AS90	Fabien Di Filippo DR	ART. 7 BIS	22 janv.	Retiré
n°AS29	Océane Godard SOC	ART. 14	20 janv.	Retiré
n°AS30	Océane Godard SOC	ART. 14	20 janv.	Retiré
n°AS5	Jérôme Guedj SOC	ART. 5 QUATER	17 janv.	Retiré
n°AS19	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	17 janv.	Retiré
n°2394	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°2395	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°1660	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 5	25 oct.	Retiré
n°1698	Thibault Bazin DR	ART. 4	25 oct.	Retiré
n°1704	Lionel Tivoli RN	ART. 17	25 oct.	Retiré
n°1738	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1739	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 16	25 oct.	Retiré
n°1779	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1780	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1796	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1800	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1821	Yannick Neuder DR	ART. 18	25 oct.	Retiré
n°1848	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 17	25 oct.	Retiré
n°1859	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1860	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1861	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1862	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré

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