122 amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS462	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	8 sept.	Rejeté
n°CS473	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 62 A	8 sept.	Rejeté
n°CS494	Éric Bothorel EPR	ART. 16 BIS	8 sept.	Rejeté
n°CS451	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	6 sept.	Rejeté
n°CS101	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS103	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS104	Antoine Villedieu RN	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS105	Antoine Villedieu RN	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS106	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS107	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 62	5 sept.	Rejeté
n°CS112	René Pilato LFI	ART. 19	5 sept.	Rejeté
n°CS148	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 14	5 sept.	Rejeté
n°CS156	Marina Ferrari Dem	ART. 28	5 sept.	Rejeté
n°CS162	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS163	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS171	Sabrina Sebaihi EcoS	APRÈS ART. 5	5 sept.	Rejeté
n°CS172	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 28	5 sept.	Rejeté
n°CS173	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 29	5 sept.	Rejeté
n°CS176	Sabrina Sebaihi EcoS	AVANT ART. 43 A	5 sept.	Rejeté
n°CS179	Marie Récalde SOC	ART. 6	5 sept.	Rejeté
n°CS182	Vincent Thiébaut HOR	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS191	Marie Récalde SOC	ART. 24	5 sept.	Rejeté
n°CS193	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS194	Laurent Mazaury LIOT	ART. 9	5 sept.	Rejeté
n°CS197	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS199	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS200	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS201	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS202	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS203	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS204	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS205	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS206	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS207	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. PREMIER	5 sept.	Rejeté
n°CS209	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5	5 sept.	Rejeté
n°CS210	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS212	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS213	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS214	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté
n°CS215	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 5 BIS	5 sept.	Rejeté

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