128 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°248 (Rect)	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°249	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°187	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°188	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°189	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°190	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°196	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°197	Eva Sas EcoS	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°198	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 24	17 janv.	Rejeté
n°218	le Gouvernement	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°237	Gérard Leseul SOC	ART. 23	17 janv.	Rejeté
n°242	Gérard Leseul SOC	ART. 26	17 janv.	Rejeté
n°166	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Rejeté
n°168	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°173	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 27	16 janv.	Rejeté
n°174	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 7	16 janv.	Rejeté
n°175	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Rejeté
n°177	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 14	16 janv.	Rejeté
n°46	Timothée Houssin RN	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°49	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°51	Timothée Houssin RN	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°61	Eva Sas EcoS	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°62	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°70	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°95	Sylvie Ferrer LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté
n°96	Bérenger Cernon LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté
n°97	Bérenger Cernon LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté
n°99	Sylvie Ferrer LFI	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°100	Bérenger Cernon LFI	ART. 31	5 déc.	Rejeté
n°101	Bérenger Cernon LFI	ART. 33	5 déc.	Rejeté
n°104	Matthieu Marchio RN	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°109	Peio Dufau SOC	ART. 33	5 déc.	Rejeté
n°111	Gérard Leseul SOC	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°112	Gérard Leseul SOC	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°122	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°123	Bérenger Cernon LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°134	Julie Ozenne EcoS	ART. 28	5 déc.	Rejeté
n°150	Gérard Leseul SOC	ART. 31	5 déc.	Rejeté
n°14	Sylvie Ferrer LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°15	Bérenger Cernon LFI	ART. 3	4 déc.	Rejeté

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