174 amendements /// Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du méti

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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174 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE278	Stéphane Travert EPR	ART. 3	7 mai	Adopté
n°CE369	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	7 mai	Adopté
n°CE378	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	7 mai	Adopté
n°CE395	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 3	7 mai	Adopté
n°CE129	Dominique Potier SOC	ART. 2	6 mai	Adopté
n°CE135	Richard Ramos Dem	ART. 2	6 mai	Adopté
n°CE138	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 3	6 mai	Adopté
n°CE140	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 3	6 mai	Adopté
n°CD487	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	6 mai	Adopté
n°CD489	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 5	6 mai	Adopté
n°CD493	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 2	6 mai	Adopté
n°CD495	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	6 mai	Adopté
n°CD496	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 2	6 mai	Adopté
n°CD497	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	6 mai	Adopté
n°CE41	Benoît Biteau EcoS	ART. 7	5 mai	Adopté
n°CE42	Benoît Biteau EcoS	ART. 7	5 mai	Adopté
n°CE97	Jean-Pierre Taite DR	ART. 3	5 mai	Adopté
n°CD471	Sandrine Le Feur EPR	ART. 2	5 mai	Adopté
n°CD462	Sandrine Le Feur EPR	AVANT ART. 6	3 mai	Adopté
n°CD465	Sandrine Le Feur EPR	ART. 6	3 mai	Adopté
n°CD466	Sandrine Le Feur EPR	ART. 6	3 mai	Adopté
n°CD467	Sandrine Le Feur EPR	ART. 6	3 mai	Adopté
n°CD468	Sandrine Le Feur EPR	ART. 6	3 mai	Adopté
n°CE9	Delphine Batho EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CE15	Delphine Batho EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CE29	Delphine Batho EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD251	Marie Pochon EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD264	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD265	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD279	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD280	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CD282	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD294	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD295	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 2	2 mai	Adopté
n°CD296	Mathilde Hignet LFI	ART. 3	2 mai	Adopté
n°CD299	Loïc Prud'homme LFI	ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD308	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD309	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD311	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté
n°CD313	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 5	2 mai	Adopté

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