51 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

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dossier : DLR5L17N50820 ✕ tout réinitialiser

51 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°37	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Irrecevable
n°2	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°3	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°4	Julien Dive DR	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°5	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°6	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°7	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°8	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°9	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°10	Jean-Luc Bourgeaux DR	TITRE	15 nov.	Retiré
n°11	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°12	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°13	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°14	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°19	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°20	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°23	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	15 nov.	Non soutenu
n°24	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°26	Anne-Laure Blin DR	ART. 2	15 nov.	Adopté
n°28	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°29	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°30	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°31	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°32	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Irrecevable
n°33	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	15 nov.	Adopté
n°34	Jean-Pierre Taite DR	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°35	Jean-Pierre Taite DR	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°36	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	15 nov.	Retiré
n°1	Karim Benbrahim SOC	ART. PREMIER	14 nov.	Adopté
n°CE1	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Rejeté
n°CE2	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE3	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE4	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE5	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE6	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE7	Julien Dive DR	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Retiré
n°CE8	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable
n°CE9	Karim Benbrahim SOC	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE10	Karim Benbrahim SOC	ART. UNIQUE	8 nov.	Tombé
n°CE11	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	8 nov.	Irrecevable

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