18 amendements /// Exercice de la démocratie agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercice de la démocratie agricole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°33	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°12 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°24	Peio Dufau SOC	ART. 1ER TER	17 janv.	Adopté
n°27	Nicole Le Peih EPR	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°28	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°31	Nicole Le Peih EPR	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°7	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	11 déc.	Adopté
n°CE31	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	10 déc.	Adopté
n°CE32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE34	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Adopté
n°CE35	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE25	Dominique Potier SOC	TITRE	9 déc.	Adopté
n°CE30	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°CE21	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°CE3	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE8	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Adopté

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