Les amendements

Amendements rattachés au dossier Profession d'infirmier.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51002 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS137	Stéphane Mazars EPR	ART. 2	1 mars	Irrecevable 40
n°AS138	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS139	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 mars	Irrecevable 40
n°AS140	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS141	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS142	Stéphanie Rist EPR	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS143	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS144	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	1 mars	Adopté
n°AS145	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS146	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS147	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS148	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS149	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS150	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS151	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS152	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS153	Christophe Bentz RN	ART. 2	1 mars	Adopté
n°AS154	Christophe Bentz RN	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°AS155	Christophe Bentz RN	ART. 2	1 mars	Retiré
n°AS156	Christophe Bentz RN	TITRE	1 mars	Retiré
n°AS157	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS158	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	1 mars	Non soutenu
n°AS80	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS81	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS82	Christine Loir RN	ART. 2	28 févr.	Adopté
n°AS83	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS84	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS85	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS86	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS87	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS88	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS89	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS90	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS91	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS92	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS93	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS94	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS95	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS96	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS97	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats