Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

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dossier : DLR5L17N51218 ✕ tout réinitialiser

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Robert Le Bourgeois RN	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°5	Robert Le Bourgeois RN	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°6	Roland Lescure EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°7	Roland Lescure EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°8	Roland Lescure EPR	APRÈS ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°9	Éric Martineau Dem	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°10	Éric Martineau Dem	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°11	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°12	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°13	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°14	Ian Boucard DR	TITRE	17 févr.	A discuter
n°15	Ian Boucard DR	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°16	Ian Boucard DR	ART. UNIQUE	17 févr.	A discuter
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	14 févr.	A discuter
n°3	Fabien Di Filippo DR	TITRE	14 févr.	A discuter
n°CL13	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Adopté
n°CL14	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Tombé
n°CL15	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	11 févr.	Tombé
n°CL4	Éric Martineau Dem	ART. UNIQUE	8 févr.	Irrecevable 40
n°CL5	Éric Martineau Dem	ART. UNIQUE	8 févr.	Rejeté
n°CL6	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. UNIQUE	8 févr.	Irrecevable 40
n°CL7	Arnaud Sanvert RN	ART. UNIQUE	8 févr.	Rejeté
n°CL8	Arnaud Sanvert RN	ART. UNIQUE	8 févr.	Rejeté
n°CL9	Roland Lescure EPR	ART. UNIQUE	8 févr.	Irrecevable 40
n°CL10	Roland Lescure EPR	ART. UNIQUE	8 févr.	Rejeté
n°CL11	Roland Lescure EPR	APRÈS ART. UNIQUE	8 févr.	Irrecevable 40
n°CL12	Arnaud Sanvert RN	ART. UNIQUE	8 févr.	Retiré
n°CL2	Robert Le Bourgeois RN	ART. UNIQUE	7 févr.	Non soutenu
n°CL3	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 févr.	Non soutenu
n°CL1	Éric Pauget DR	ART. UNIQUE	4 févr.	Rejeté

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