Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE184	René Pilato LFI	ART. 4	10 janv.	Adopté
n°CE193	Louise Morel Dem	ART. 16	10 janv.	Adopté
n°CE198	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 22	10 janv.	Adopté
n°CE199	Dominique Voynet EcoS	ART. 7	10 janv.	Adopté
n°CE205	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	10 janv.	Adopté
n°CE209	Dominique Voynet EcoS	ART. 2	10 janv.	Adopté
n°CE216	Dominique Voynet EcoS	ART. 12	10 janv.	Adopté
n°CE20	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 22	9 janv.	Adopté
n°CE31	Nadège Abomangoli LFI	ART. 8	9 janv.	Adopté
n°CE43	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 14	9 janv.	Adopté
n°CE46	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 12	9 janv.	Adopté
n°CE48	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	9 janv.	Adopté
n°CE67	Marie Lebec EPR	ART. 15	9 janv.	Adopté
n°CE68	Marie Lebec EPR	ART. 15	9 janv.	Adopté
n°CE70	Marie Lebec EPR	ART. 7	9 janv.	Adopté