49 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51312 ✕ tout réinitialiser

49 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Jean-Luc Bourgeaux DR	APRÈS ART. 2	11 mars	Retiré
n°31	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	11 mars	Retiré
n°32	le Gouvernement	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°33	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	11 mars	Rejeté
n°34	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	11 mars	Irrecevable
n°35	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°36	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	11 mars	Adopté
n°37	Peio Dufau SOC	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°38	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°39	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°29	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	10 mars	Rejeté
n°6 (2ème Rect)	Jean-Luc Bourgeaux DR	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°7	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°8	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Irrecevable
n°9	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Irrecevable
n°10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°11	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°13	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Retiré
n°14	Géraldine Grangier RN	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°15	Géraldine Grangier RN	ART. 3	7 mars	Rejeté
n°16	Géraldine Grangier RN	ART. 2	7 mars	Irrecevable 40
n°17	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable
n°18	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°19	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	7 mars	Tombé
n°20	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°21	Peio Dufau SOC	ART. 3	7 mars	Adopté
n°22	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°23	Julien Dive DR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°24	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	7 mars	Irrecevable
n°25	Antoine Armand EPR	ART. 2	7 mars	Irrecevable 40
n°26	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°27	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	7 mars	Retiré
n°28 (Rect)	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 2	7 mars	Adopté
n°3	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	6 mars	Irrecevable 40
n°4	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 mars	Adopté
n°5 (2ème Rect)	Daniel Labaronne EPR	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°CE12	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	4 mars	Adopté
n°CE13	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 2	4 mars	Adopté
n°CE8	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Irrecevable
n°CE9	Géraldine Grangier RN	ART. 2	1 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats