Les amendements

Amendements rattachés au dossier L’intérêt des enfants.

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dossier : DLR5L17N51655 ✕ tout réinitialiser

255 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°78	Marianne Maximi LFI	ART. 5	23 janv.	Irrecevable 40
n°79	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°80	Christine Loir RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°81	Christine Loir RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°83	Christine Loir RN	ART. 1ER TER	23 janv.	Tombé
n°84	Christine Loir RN	APRÈS ART. 1ER TER	23 janv.	Rejeté
n°85	Christine Loir RN	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°86	Christine Loir RN	ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°87 (Rect)	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°88	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7 BIS	23 janv.	Rejeté
n°89	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°90	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 7 BIS	23 janv.	Irrecevable
n°91	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 7 BIS	23 janv.	Rejeté
n°92	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable
n°93	Marianne Maximi LFI	ART. 4	23 janv.	Retiré
n°94	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°95	Marianne Maximi LFI	ART. 3 BIS	23 janv.	Rejeté
n°96	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°97	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°98	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°99	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°100	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°101	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°102	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°103	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°104 (Rect)	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°105	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	23 janv.	Irrecevable 40
n°106	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	23 janv.	Rejeté
n°107	Marine Hamelet RN	ART. 4	23 janv.	Rejeté
n°108	Marine Hamelet RN	ART. 4	23 janv.	Irrecevable
n°109	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 5	23 janv.	Rejeté
n°AS143	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS144	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 2	21 janv.	Non soutenu
n°AS145	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°AS126	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS127	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS128	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS129	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°AS130	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°AS131	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté

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